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Definitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://backfarmer.com/ met à disposition des Clients :

Content : All elements making up the information present on the Site, notably texts – images – videos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://backfarmer.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

User : Internet user connecting to or using the aforementioned site.

Personal information : “Information which allows, in any form whatsoever, directly or not, the identification of the natural persons to whom they apply” (article 4 of law no. 78-17 of January 6, 1978).

The terms “personal data”, “data subject”, “processor” and “sensitive data” have the meaning defined by the General Data Protection Regulation (GDPR: no. 2016-679)

1. Presentation of the website.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://backfarmer.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Owner : SASU Back Farmer Share capital of 150,00 € VAT number: FR61929170744 – 10 ZONE ARTISANALE D ANTOIGNE 72380 SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE

Publication manager : Alexandre DUVAL – contact@backfarmer.com
The publication manager is a natural person or a legal entity.
Webmaster : Vincent Masson – support@vimaweb.fr
Hosting provider : O2SWITCH – Chem. des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand 04 44 44 60 40
Data protection officer : Alexandre DUVAL – contact@backfarmer.com

2. General terms of use of the site and the services offered.

The Site is an intellectual creation protected by the provisions of the Intellectual Property Code and applicable International Regulations.
The Client may in no way reuse, assign or exploit for its own benefit all or part of the elements or works of the Site.

L’utilisation du site https://backfarmer.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://backfarmer.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://backfarmer.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://backfarmer.com/ est mis à jour régulièrement par https://backfarmer.com/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description of the services provided.

Le site internet https://backfarmer.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://backfarmer.com/ s’efforce de fournir sur le site https://backfarmer.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://backfarmer.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://backfarmer.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Contractual limitations on technical data.

The site uses JavaScript technology.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://backfarmer.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

The objective is to provide a service that ensures the best possible accessibility rate. The host ensures the continuity of its service 24 hours a day, every day of the year. It nevertheless reserves the right to interrupt the hosting service for the shortest possible durations, in particular for maintenance purposes, to improve its infrastructures, due to failure of its infrastructures or if the Services generate traffic deemed abnormal.

https://backfarmer.com/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Intellectual property and infringements.

https://backfarmer.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://backfarmer.com/.

Any unauthorized exploitation of the site or any of the elements it contains will be considered an infringement and will be prosecuted in accordance with the provisions of articles L.335-2 and following of the Intellectual Property Code.

6. Limitations of liability.

https://backfarmer.com/ agit en tant qu’éditeur du site. https://backfarmer.com/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

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